Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Site Internet
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société CLICK & POULETTE sur son site internet « clickandpoulette.com », accessible à l’adresse suivante : https://www.clickandpoulette.com/
Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site internet de la société CLICK & POULETTE implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.
Lors d’évaluation des produits proposés par le site clickandpoulette.com, les utilisateurs s’engagent à garder toute mesure de langages et d’expression.
ARTICLE 1 – OBJET :
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations de la société CLICK & POULETTE et du client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet https://www.clickandpoulette.com/.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site internet https://www.clickandpoulette.com/ sans accepter les présentes conditions générales de vente.
La société CLICK & POULETTE se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ :
Le site clickandpoulette.com est édité par EURL CLICK AND POULETTE au capital de 9 500 €, immatriculée au RCS Villefranche Tarare sous le numéro 901 142 554.
N° intracommunautaire : FR38 901 142 554
Adresse du siège social : 111 chemin de Trezette, 69480 POMMIERS
Hébergement : Le site clickandpoulette.com est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Responsable de la publication : Elodie ROYET-FONLUPT
Concept et production : Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution Shopify
Le service client est joignable au 06 64 94 57 40 (du lundi au vendredi de 9h à 17h. Le service client peut également être contacté par email à contact@clickandpoulette.com ou directement via le formulaire de contact.
ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES :
La société CLICK & POULETTE fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens présents sur le site internet https://www.clickandpoulette.com/.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens présents sur le site internet https://www.clickandpoulette.com/. Ces caractéristiques apparaissent à côté de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative et non contractuelle.
Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société CLICK & POULETTE limite géographiquement l’offre proposée à la France Métropolitaine et à la Corse.
L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés au client sur le site clickandpoulette.com
Le client a connaissance que le bien lui sera délivré via les casiers automatiques en libre-service (7 jours sur 7 de 6h à 23h, sauf fermeture occasionnelle), situés au 111 chemin de Trezette, 69480 POMMIERS.
ARTICLE 4 – CONDITIONS CONTRACTUELLES :
Les commandes sur le site clickandpoulette.com sont effectuées en langue française et en euros.
Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site clickandpoulette.com sont détaillées sur le site clickandpoulette.com. Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site clickandpoulette.com.
Une fois les produits choisis, le client à la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, adresse électronique, adresse de facturation, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant la validation finale de la commande. La société CLICK & POULETTE ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisie de ces informations de la part du client, ni d’éventuels retards ou erreurs lors de la livraison.
Le coût de télécommunication pour accéder au site internet clickandpoulette.com est à la charge du client. De même, les coûts d’appel au service client sont à la charge du client.
ARTICLE 5 – PRIX DES BIENS ET SERVICES :
Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises incluant la TVA, mais hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier et avant de valider la commande pour procéder au paiement.
5.1 Mode de paiement
Le site internet clickandpoulette.com utilise les solutions PayPal. En utilisant PayPal, le client a le choix entre un paiement par Carte Bleue, Visa & Mastercard (aucune inscription requise) ou un paiement directement via son compte PayPal à la société CLICK & POULETTE (si vous possédez déjà un compte ou souhaitez en créer un).
5.2 Conditions de paiement
Les conditions générales de PayPal s’appliquent dès lors de la redirection vers l’interface de paiement PayPal.
Les données fournies lors de votre commande sont protégées par cryptage SSL (Secure Socket Layer) et ne sont jamais enregistrées, ni stockées sur le serveur de CLICK & POULETTE.
ARTICLE 6 – MODALITÉS D’EXÉCUTION DU CONTRAT :
Une commande peut être effectuée sur le site internet clickandpoulette.com (http://www.clickandpoulette.com).
Le contrat électronique sera établi après double validation par le client :
– lorsque le client le souhaite, il peut enregistrer sa commande en effectuant un clic sur le bouton « Commander » sur la page de consultation du panier.
– la commande sera ensuite validée par le client par un nouveau clic sur le bouton « Confirmer ma commande » sur la page de validation de la commande.
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Pour s’assurer de la volonté du client, la société CLICK & POULETTE s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique ou sms. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par email au plus tard lors de la délivrance ou livraison des achats.
ARTICLE 7- MODALITÉS DE PAIEMENT :
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
- par carte bancaire à la borne de commande, au moment du retrait des achats dans les casiers automatiques en libre-service
- par carte bancaire via PayPal sur le site clickandpoulette.com
Pour les paiements par compte PayPal et carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourra être prise en compte.
L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.
Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité « la technologie SSL (Secure Socket Layer) » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.
ARTICLE 8 – DROIT ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION :
À l’exclusion des denrées périssables, tout client qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site internet clickandpoulette.com peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du bien commandé ou du service, tel que décrit dans l’article L.121-20 du code de la consommation.
Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et dûment scellés.
Les colis retournés doivent être donnés en main propre ou adressés à :
EURL CLICK AND POULETTE
111 chemin de Trezette
69480 POMMIERS
contact@clickandpoulette.com
ARTICLE 9 – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT :
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société CLICK & POULETTE s’engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours, si les produits sont rendus dans leurs emballages d’origine et sont intacts.
ARTICLE 10 – DÉLIVRANCE DES ACHATS :
La société CLICK & POULETTE s’engage à délivrer les produits commandés sous 24 heures à partir de la commande (délai constaté en moyenne : 4 heures).
Si l’un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les produits sont délivrés en boutique via les casiers automatiques en libre-service (7 jours sur 7 de 6h à 23h, sauf fermeture occasionnelle), situés au 111 chemin de Trezette, 69480 POMMIERS.
Les factures seront délivrées (sur demande uniquement) dans le casier au moment du retrait des achats ou envoyées (sur demande uniquement) par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 2. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré; en cas de dommage, il s’engage à le signaler à la société CLICK & POULETTE sous 3 jours par téléphone ou par courrier électronique à l’adresse contact@clickandpoulette.com. En cas de non-conformité du bien délivré, la société CLICK & POULETTE s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client.
Dès qu’une commande est validée par le client, la commande est préparée dans les 24 heures suivant la validation de la commande.
ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES :
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.
À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits.
En aucun cas, la société CLICK & POULETTE ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers et à des fins commerciales sans la permission de ses clients.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans le fichier de la société CLICK & POULETTE.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE :
Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES :
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents français.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE :
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de la société CLICK & POULETTE.
ARTICLE 15 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.
ARTICLE 16 – CONFIDENTIALITÉ :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, nous vous informons que les informations vous concernant sont indispensables au traitement de votre commande et sont, pour se faire, transmises aux partenaires logistiques en charge de la délivrance de vos achats.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante : contact@clickandpoulette.com ou vous rendre directement sur votre compte client et en modifiant vos données.
Nos conditions générales de vente sont accessibles au moment de préparation de la commande, ainsi qu’en bas du site internet clickandpoulette.com.
Tous les éléments de ce site, tel que le texte, la charte graphique, les logos, les graphismes, les images et les photos sont la propriété de la société CLICK & POULETTE.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.
Le code, l’agencement, l’assemblage de tout ou partie d’un élément de ce site est la propriété exclusive de la société CLICK & POULETTE.
N’importe quelle utilisation, y compris la reproduction même partielle, la modification, la distribution, la transmission, l’affichage du contenu ou de l’un quelconque des éléments de ce site est strictement interdite sans accord écrit de la société CLICK & POULETTE. Tout contrevenant à cette protection fera l’objet de poursuites.
Si vous souhaitez utiliser des photos ou des textes de ce site, vous pouvez nous contacter à contact@clickandpoulette.com.
16.1 LIMITATION DE GARANTIE :
La société CLICK & POULETTE rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site http://clickandpoulette.com/. Plus particulièrement, la société CLICK & POULETTE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs équipements informatiques, aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société CLICK & POULETTE ne serait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès au site http//clickandpoulette.com/, ou de l’impossibilité d’y accéder. Les informations diffusées sur le présent site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs.
Ces données peuvent par ailleurs avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance. En conséquence, nous vous recommandons d’en vérifier la validité. Les informations données sur ce site ne sauraient engager la responsabilité de la société CLICK & POULETTE.
16.2 ACCÉS À DES ZONES PROTÉGÉES PAR UN MOT DE PASSE :
L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d’accéder à ces zones pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
16.3 COOKIES :
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